CONDITIONS D'UTILISATION

NVIZZIO CREATIONS

CONDITIONS D’UTILISATION D’APPLICATION MOBILE

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2023

Veuillez lire attentivement cet accord sur les Conditions d’Utilisation (les “Conditions d’Utilisation“). En accédant, téléchargeant ou utilisant de quelque manière que ce soit une application mobile (“Application“) publiée par Nvizzio Créations, Inc. (“Nvizzio“), y compris l’utilisation des services et ressources mis à disposition ou activés via l’Application par Nvizzio (les “Services“), en cliquant sur le bouton “J’accepte”, ou en complétant le processus d’enregistrement, vous déclarez que (1) vous avez lu et compris, (2) que vous avez l’âge légal pour former un contrat valide avec Nvizzio, et (3) que vous avez le pouvoir d’accepter les Conditions d’Utilisation personnellement ou au nom de la société que vous avez nommée comme utilisateur, et de lier cette société aux Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser l’Application ou les Services.

En utilisant l’Application ou les Services, vous pouvez être amené à fournir à Nvizzio certaines informations personnelles, dont la conservation et l’utilisation sont soumises à la Politique de Confidentialité de Nvizzio (la “Politique de Confidentialité“), qui est incorporée aux présentes par référence.

1. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS

1.1 Modifications des Conditions. Nvizzio se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de confidentialité ou de les modifier de toute autre manière à tout moment en publiant les conditions modifiées sur les Services, à condition toutefois que les changements importants apportés aux présentes Conditions d’Utilisation et à la Politique de confidentialité ne soient pas appliqués rétroactivement. Ces modifications prendront effet à la “Date d’entrée en vigueur“, avec ou sans notification préalable. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser l’Application ou les services. Si, à un moment quelconque, vous n’acceptez pas une partie de la version alors en vigueur de nos Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité, ou de toute autre politique, règle ou code de conduite de Nvizzio concernant votre utilisation de l’Application ou des Services, votre licence d’utilisation de l’Application et des Services sera immédiatement résiliée, et vous devrez cesser immédiatement d’utiliser l’Application et les Services.

1.2 Modifications des Services. Vous comprenez que l’Application et les Services sont évolutifs. À ce titre, Nvizzio se réserve également le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, mettre à jour, suspendre, restreindre ou altérer votre accès à toute fonctionnalité ou partie de l’Application ou des Services, et peut exiger que vous téléchargiez et installiez des mises à jour des Services, à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous comprenez et acceptez également que de tels changements ou mises à jour de l’Application peuvent modifier les spécifications du système nécessaires pour utiliser l’Application, et dans un tel cas, vous, et non Nvizzio, êtes responsable de l’achat de tout logiciel et/ou matériel supplémentaire nécessaire pour accéder et utiliser l’Application. Vous reconnaissez que lorsqu’une mise à jour est disponible, les versions précédentes de l’Application peuvent cesser d’être disponibles ou ne plus être supportées par Nvizzio.

2. UTILISATION DES SERVICES

2.1. Octroi d’une licence limitée pour l’utilisation des Services.

2.1.1 Licence de l’Application. L’Application, les Services et les informations et contenus qui y sont disponibles (collectivement, les “Propriétés de Nvizzio“) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Sous réserve de votre accord et du respect permanent des présentes Conditions d’Utilisation et de toute autre politique pertinente de Nvizzio, Nvizzio vous accorde une licence limitée personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, sous réserve des limitations ci-dessous, pour télécharger, installer et utiliser une copie de l’Application sur un seul appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cette copie de l’Application uniquement à des fins individuelles, non commerciales et de divertissement. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à d’autres fins. En outre, en ce qui concerne toute Application à laquelle vous accédez par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou que vous téléchargez à partir de celui-ci (une “Application Provenant de l’App Store d’Apple“), vous n’utiliserez l’Application stockée que (i) sur un produit de la marque Apple qui exécute iOS (le système d’exploitation propriétaire d’Apple), et (ii) comme le permettent les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’Utilisation de l’App Store d’Apple. Il est interdit de vendre, copier, échanger, transférer, céder ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ce que vous copiez, créez, achetez ou tirez de l’Application, sauf autorisation expresse de Nvizzio.

2.1.2 Equipement nécessaire. L’Application et les Services peuvent nécessiter une connexion Internet pour accéder aux fonctionnalités basées sur Internet, authentifier l’Application ou les Services, ou exécuter d’autres fonctions. Vous reconnaissez que vous pouvez être facturé par votre fournisseur de services, et que vous serez responsable de ces frais, pour l’accès à Internet.

2.2. Compte.

2.2.1 Enregistrement du compte. Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Propriétés de Nvizzio, il peut vous être demandé de devenir un Utilisateur Enregistré. Aux fins de ces Conditions d’Utilisation, un “Utilisateur Enregistré” est un utilisateur des Propriétés de Nvizzio (“Utilisateur“) qui a enregistré un compte sur l’Application (“Compte“), ou qui possède un compte valide sur un service de réseau social (“SRS“) par lequel l’Utilisateur s’est connecté à l’Application ou aux Services (chacun de ces comptes étant un “Compte Tiers“), ou qui possède un compte auprès du fournisseur de l’Application pour l’appareil mobile de l’Utilisateur (par exemple, Apple App Store ou Google Play).

2.2.2 Accès par le biais de sites de réseautage social. Si vous accédez à l’Application ou aux Services par le biais d’un SRS dans le cadre de la fonctionnalité de l’Application et/ou des Services, vous pouvez lier votre Compte avec des Comptes de tiers, en permettant à Nvizzio d’accéder à votre Compte Tiers, comme cela est autorisé par les conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez que vous avez le droit de divulguer à Nvizzio les informations de connexion de votre Compte Tiers et/ou d’accorder à Nvizzio l’accès à votre Compte Tiers (y compris, mais sans s’y limiter, pour l’utilisation aux fins décrites dans les présentes) sans violation de votre part de l’une quelconque des conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers applicable et sans obliger Nvizzio à payer des frais ou sans soumettre Nvizzio à des limitations d’utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers. En accordant à Nvizzio l’accès à tout Compte Tiers, vous comprenez que Nvizzio peut accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographies, graphiques, vidéo, messages, tags et/ou autres matériaux accessibles par le biais des Biens de Nvizzio (“Contenu“) que vous avez fournis et stockés dans votre Compte Tiers (“Contenu SRS“) afin qu’ils soient disponibles sur et par le biais des Biens de Nvizzio via votre Compte. Sauf indication contraire dans les Conditions d’Utilisation, tout le Contenu SRS sera considéré comme Votre Contenu (tel que défini à la Section 3.1.1) pour toutes les fins des Conditions d’Utilisation. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes Tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et via votre Compte sur les Propriétés Nvizzio. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou si l’accès de Nvizzio à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais des Propriétés de Nvizzio. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre Compte et votre Compte Tiers à tout moment à partir de l’Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR LE(S) CONTRAT(S) QUE VOUS AVEZ CONCLU(S) AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, ET QUE NVIZZIO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES QUI POURRAIENT LUI ÊTRE FOURNIES PAR CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CES COMPTES TIERS. Nvizzio ne vérifie pas le Contenu SRS à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude ou la légalité, et Nvizzio n’est pas responsable du Contenu SRS.

2.2.3 Données d’inscription. En vous inscrivant aux Services, vous acceptez (1) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme le demande le formulaire d’inscription des Services (les “Données d’inscription“) ; et (2) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d’inscription pour qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous déclarez que vous êtes (1) âgé(e) d’au moins seize (16) ans ; (2) en âge de conclure un contrat valide ; et (3) que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’utiliser les Propriétés de Nvizzio en vertu des lois du Canada, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre compte afin d’en restreindre l’utilisation par des mineurs, et vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Propriétés de Nvizzio par des mineurs. Vous ne pouvez pas partager votre Compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit, et vous acceptez (1) d’informer immédiatement Nvizzio de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité ; et (2) de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Nvizzio a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Nvizzio a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Propriétés de Nvizzio (ou de toute partie de celles-ci). Vous acceptez de ne pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d’une autre personne que vous-même. Nvizzio se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de réclamation par un tiers qu’un nom d’utilisateur viole les droits de ce tiers. Vous acceptez de ne pas créer de Compte ou d’utiliser les Propriétés de Nvizzio si votre Compte a précédemment fait l’objet d’une révocation par Nvizzio, ou si vous avez été précédemment banni de l’une des Propriétés de Nvizzio.

2.3. Règles de conduite. Toute utilisation de l’Application ou des Services en violation des limitations énoncées dans les présentes est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence et peut vous exposer à une responsabilité pour violation de la loi. Nvizzio se réserve le droit de déterminer les comportements qu’elle considère comme étant en violation des règles d’utilisation ou autrement en dehors de l’intention ou de l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation. Nvizzio se réserve le droit de prendre des mesures en conséquence, qui peuvent inclure la résiliation de votre compte et l’interdiction d’utiliser les Services. Ces violations donnant lieu à une action sont énoncées dans les règles suivantes (“Règles de conduite“) où vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance :

–    Commettre tout acte que Nvizzio juge en conflit avec l’esprit ou l’intention des Propriétés de Nvizzio ou faire un usage inapproprié des services d’assistance de Nvizzio ;

–    Tricher, utiliser des logiciels d’automatisation ou tout autre logiciel tiers non autorisé, code ou autre dispositif conçu pour modifier ou interférer avec les Propriétés de Nvizzio, tout jeu Nvizzio ou toute expérience de jeu Nvizzio ou, sans le consentement écrit exprès de Nvizzio, modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie de l’Application, des Services ou de tout jeu Nvizzio ;

–    Perturber, surcharger, ou aider ou assister à la perturbation ou à la surcharge de tout ordinateur ou serveur (“Serveur“) utilisé pour offrir ou soutenir les Services ou tout autre environnement de jeu Nvizzio ;

–    Instituer, aider ou s’impliquer dans tout type d’attaque, y compris, mais sans s’y limiter, la distribution d’un virus, les attaques par déni de service sur les Propriétés de Nvizzio, ou toute autre tentative de perturber les Services ou l’utilisation ou la jouissance des Services par toute autre personne ;

–    Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Propriétés de Nvizzio, aux Comptes enregistrés par d’autres utilisateurs, ou aux ordinateurs, Serveurs ou réseaux connectés à l’Application ou aux Services par tout moyen autre que l’interface utilisateur fournie par Nvizzio, y compris, mais sans s’y limiter, en contournant ou en modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou en aidant toute autre personne à contourner ou à modifier, toute sécurité, technologie, dispositif ou logiciel faisant partie des Propriétés de Nvizzio ;

–    Poster tout contenu ou information qui soit : abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, calomnieux, ou raciste, sexuel, religieux, ou autrement répréhensible, offensant, une violation des droits d’un tiers ; ou qui contienne de la nudité, de la violence excessive, un sujet offensant, des liens vers un tel contenu ou des liens vers un contenu non créé par Nvizzio ;

–    Tenter de harceler, abuser ou nuire, ou préconiser ou inciter au harcèlement, à l’abus ou à la nuisance d’une autre personne ou d’un groupe, y compris, mais sans s’y limiter, les employés de Nvizzio ;

–    Mettre à disposition, par l’intermédiaire des Propriétés de Nvizzio, tout matériel ou information qui enfreint tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, droit à la vie privée, droit à la publicité ou autre droit de toute personne ou entité ou qui usurpe l’identité de toute autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, les employés de Nvizzio ;

–    Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de tout logiciel sous-jacent ou de toute autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir les Propriétés de Nvizzio ou tout jeu Nvizzio, ou pour obtenir toute information des Propriétés de Nvizzio ou de tout jeu Nvizzio en utilisant toute méthode non expressément autorisée par Nvizzio, sauf dans la mesure où ces activités ne sont pas interdites par la loi, et dans ces circonstances, à condition que les informations que vous obtenez au cours de ces activités soient (i) uniquement utilisées dans le but de réaliser l’interopérabilité des Propriétés de Nvizzio avec un autre logiciel ; et (ii) ne soient pas divulguées ou communiquées à un tiers sans le consentement écrit préalable de Nvizzio ; et (iii) ne soient pas utilisées pour créer un logiciel identique ou similaire aux Propriétés de Nvizzio.

–    Solliciter ou tenter de solliciter des informations personnelles auprès d’autres utilisateurs des Propriétés de Nvizzio ou de tout jeu Nvizzio ou collecter ou afficher les informations privées de quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, les informations personnellement identifiables (que ce soit sous forme de texte, d’image ou de vidéo), les documents d’identification ou les informations financières par le biais de l’Application ou des Services ;

–    Utiliser les Propriétés de Nvizzio d’une manière qui pourrait être considérée comme illégale ou immorale, ce qui, dans certaines juridictions, inclue les jeux d’argent ou les paris ;

–    Enfreindre les lois et règlements relatifs au contrôle de la technologie ou à l’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou soutenue par les Propriétés de Nvizzio ;

–    Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout “pourriel”, tout “spam”, toute “chaîne de lettres”, tout “système pyramidal” ou toute autre forme de sollicitation ;

–    Utiliser les Propriétés de Nvizzio à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la communication ou la facilitation de toute publicité ou sollicitation commerciale ; ou

–    Reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie des Propriétés de Nvizzio (y compris votre Compte), ou l’accès aux Propriétés de Nvizzio ou leur utilisation.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

3.1. Aucune obligation de contrôler ou de valider le contenu de l’utilisateur.

3.1.1. Types de contenu. Vous reconnaissez que tout Contenu relève de la seule responsabilité de la partie qui en est à l’origine. Cela signifie que vous, et non pas Nvizzio, êtes entièrement responsable de tout le Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez autrement disponible (“Mettre à Disposition“) par le biais des Propriétés Nvizzio (“Votre Contenu“), et que vous et les autres Utilisateurs des Propriétés Nvizzio, et non pas Nvizzio, êtes également responsables de tout le Contenu Mis à Disposition par le biais des Propriétés Nvizzio (“Contenu Utilisateur“). Par conséquent, Nvizzio n’assume aucune responsabilité pour le Contenu d’Utilisateur.

3.1.2 Pas d’obligation de contrôler ou de pré-valider le Contenu. Vous reconnaissez que Nvizzio n’a aucune obligation de contrôler ou de pré-valider le Contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu Utilisateur), bien que Nvizzio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contrôler, pré-valider, refuser ou supprimer tout Contenu. En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission de votre Contenu, y compris, sans s’y limiter, les communications par chat, texte ou voix. Dans le cas où Nvizzio contrôlerait, pré-validerait, refuserait ou supprimerait tout Contenu, vous reconnaissez que Nvizzio le fera dans l’intérêt de Nvizzio et non dans le vôtre. Sans limiter ce qui précède, Nvizzio aura le droit d’éliminer tout Contenu qui viole ces Conditions d’Utilisation ou qui est autrement répréhensible.

3.2. Forums publics ; Votre Contenu.

3.2.1. Forums publics. Les Propriétés de Nvizzio peuvent inclure divers forums, blogs et fonctions de discussion (“Forums“) où vous pouvez publier du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, vos observations et commentaires sur des sujets désignés. Nvizzio ne peut pas garantir que les autres Utilisateurs n’utiliseront pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou que vous ne voulez pas que les autres utilisent, ne la publiez pas sur les Propriétés de Nvizzio. Nvizzio n’a pas la responsabilité d’évaluer, d’utiliser ou de vous dédommager pour les idées ou informations que vous choisissez de soumettre. Lorsque vous divulguez des informations ou que vous vous appuyez sur des informations dans les Forums, vous le faites à vos propres risques. Nvizzio se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de surveiller les Forums, ou toute publication ou autre matériel que vous ou d’autres Utilisateurs transmettez ou publiez sur les Forums, de modifier ou de supprimer ce matériel, et de divulguer ce matériel et les circonstances entourant sa transmission à tout tiers afin de faire fonctionner l’Application ou les Services correctement ou de se conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales. En outre, vous reconnaissez qu’un grand volume d’informations est disponible dans ces Forums et que les personnes participant à ces Forums peuvent occasionnellement publier des messages ou faire des déclarations, intentionnellement ou non, qui sont inexactes, trompeuses, mensongères, abusives ou même illégales. Nvizzio ne cautionne ni n’est responsable de ces messages ou déclarations, ni de toute opinion, conseil, information ou autre déclaration faite ou affichée dans les Forums par vous ou les autres Utilisateurs. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent uniquement les opinions de vous et/ou des autres utilisateurs et peuvent ne pas refléter les opinions de Nvizzio. Nvizzio n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les affichages, des hyperliens intégrés dans les messages ou des résultats obtenus par l’utilisation des informations contenues dans les Forums. En aucun cas, Nvizzio ne sera responsable des pertes ou dommages causés par la confiance que vous accordez aux informations contenues dans les Forums ou par votre utilisation des Forums.

3.2.2 Votre Contenu.

3.2.2.1 Licence pour votre contenu. Par la présente, vous accordez à Nvizzio une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, libre de redevance, mondiale (y compris le droit de sous-licence et de cession à des tiers) et le droit de copier, reproduire, réparer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, fabriquer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, accorder une licence, sous-licencier, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, ou donner accès à électroniquement, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, entrer dans la mémoire d’un ordinateur, et utiliser et pratiquer, de quelque manière que ce soit, Votre Contenu ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de Votre Contenu, y compris pour le marketing et la promotion des Propriétés de Nvizzio.

3.2.2.2. Renonciation aux droits moraux. Sauf si la loi l’interdit, vous renoncez à tout droit d’attribution et/ou à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre contenu, indépendamment du fait que votre contenu soit modifié ou changé de quelque manière que ce soit.

3.2.2.3 Propriété de Votre Contenu. Nvizzio ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et rien dans les présentes Conditions d’Utilisation n’est destiné à restreindre les droits que vous pourriez avoir d’utiliser et d’exploiter Votre Contenu. Nvizzio n’a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle sur Votre Contenu.

3.2.2.4 Propriété d’autre Contenu. Sauf en ce qui concerne Votre Contenu, vous acceptez que vous n’avez aucun droit ou titre sur tout Contenu qui apparaît sur ou dans les Propriétés de Nvizzio, y compris, mais sans s’y limiter, les biens virtuels ou la monnaie apparaissant ou provenant de tout jeu de Nvizzio, qu’ils soient gagnés dans un jeu ou achetés auprès de Nvizzio, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur ou dans les Propriétés de Nvizzio. Nvizzio interdit et ne reconnaît pas les transferts de biens virtuels effectués en dehors des Propriétés Nvizzio, ni la vente, location, don ou échange dans le “monde réel” de tout ce qui apparaît ou provient des Propriétés de Nvizzio. Par conséquent, vous ne pouvez pas échanger, vendre ou tenter de vendre des objets ou de la monnaie d’un jeu de Nvizzio contre de l’argent “réel”, ni échanger ces objets ou cette monnaie contre une valeur quelconque en dehors du jeu. Tout transfert ou tentative de transfert de ce type est interdit et nul, et entraînera la résiliation de votre compte.

3.2.3 Interactions avec les autres utilisateurs.

3.2.3.1 Interactions avec les autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs des Propriétés de Nvizzio et avec toutes les autres parties avec lesquelles vous interagissez par l’intermédiaire des Propriétés de Nvizzio. Nvizzio se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans tout litige. Vous coopérerez pleinement avec Nvizzio pour enquêter sur toute activité présumée illégale, frauduleuse ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, en accordant à Nvizzio l’accès à toutes les parties de votre Compte protégées par un mot de passe.

3.2.3.2 Décharge. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous libérez et déchargez Nvizzio (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages de toute sorte et nature, connus et inconnus, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, à ces litiges. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez à l’article 1542 du Code Civil de Californie, qui stipule que UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

4. FRAIS

4.1. Achats.

4.1.1 Monnaie virtuelle et articles virtuels. Dans l’Application ou les Services, vous pouvez acheter, avec de l’argent du “monde réel”, une licence pour utiliser (i) une “monnaie virtuelle”, y compris, mais sans s’y limiter, des pièces virtuelles, de l’argent virtuel, des jetons ou des points, tous destinés à être utilisés dans l’Application ou les Services (“Monnaie virtuelle“) ; (ii) des “articles virtuels dans le jeu” (ensemble avec la Monnaie virtuelle, les “Articles virtuels“) ; et (iii) d’autres biens ou services (“Marchandise“). Nvizzio interdit et ne reconnaît pas les transferts de biens virtuels effectués en dehors de l’Application ou des Services, ni la vente, location, don ou échange dans le “monde réel” de tout ce qui apparaît ou provient de l’Application ou des Services. En conséquence, vous ne pouvez pas échanger, vendre ou tenter de vendre des objets ou de la monnaie d’un jeu de Nvizzio contre de l’argent “réel”, ni échanger ces objets ou cette monnaie contre une valeur de quelque nature que ce soit en dehors du jeu. Tout transfert ou tentative de transfert de ce type est interdit et nul, et entraînera la résiliation de votre compte.

4.1.2 Pas de monnaie légale. La Monnaie Virtuelle n’expire pas. Il n’y a pas de frais de dormance ou d’autres frais applicables à la Monnaie Virtuelle. La Monnaie Virtuelle ne peut être échangée que pour l’achat d’Articles Virtuels ou de Marchandises. Nvizzio peut, à sa seule discrétion, permettre aux utilisateurs d’échanger les soldes de Monnaie Virtuelle contre une nouvelle Monnaie Virtuelle sans frais pour l’utilisateur. La Monnaie virtuelle n’a pas cours légal et ne peut pas être rechargée, revendue, transférée contre valeur, échangée contre de l’argent (sauf dans les cas décrits ci-dessus) ou appliquée à un autre Compte, sauf dans la mesure décrite dans les présentes, ou comme l’exige la loi applicable. LES ARTICLES ET MARCHANDISES VIRTUELS NE PEUVENT JAMAIS ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L’ARGENT RÉEL, DES BIENS OU TOUT AUTRE ARTICLE DE VALEUR MONÉTAIRE DE NVIZZIO OU DE TOUTE AUTRE PARTIE. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT OU TITRE SUR LES ARTICLES OU MARCHANDISES VIRTUELS.

4.1.3 Utilisateurs résidant dans l’Union Européenne. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler l’achat d’une licence d’utilisation d’Articles Virtuels et de Marchandise dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date d’achat (“Période de Réflexion“). Toutefois, ce droit d’annulation est perdu si la fourniture des Articles Virtuels ou de Marchandise commence avant la fin de la Période de Réflexion. Étant donné que la fourniture des Articles Virtuels ou Marchandise commence immédiatement après l’achat d’une licence d’utilisation pour ces Articles Virtuels ou Marchandise, vous reconnaissez qu’en acceptant d’acheter une telle licence, vous perdez immédiatement votre droit d’annulation.

4.2. Paiement des frais. Vous acceptez de payer tous les frais et toutes les taxes applicables encourus par vous ou par toute personne utilisant un Compte enregistré à votre nom. Nvizzio peut réviser à tout moment les prix des biens et services offerts par l’Application ou les Services. Nvizzio peut également fournir des liens vers d’autres sites Internet ou services de tiers, dont certains peuvent facturer des frais distincts, qui ne sont pas inclus dans les frais que vous pouvez payer à Nvizzio. Tous les frais ou obligations distincts que vous encourez dans vos relations avec des tiers sont de votre responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ QUE NVIZZIO N’EST PAS TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU D’AUTRE COMPENSATION POUR DES ÉLÉMENTS VIRTUELS INUTILISÉS LORS DE LA FERMETURE D’UN COMPTE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf en ce qui concerne Votre Contenu et le Contenu Utilisateur, vous acceptez que Nvizzio et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts dans les Propriétés de Nvizzio (y compris, mais sans s’y limiter, tous les jeux, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, concepts, œuvres d’art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d’exploitation, droits moraux, documentation, transcriptions de discussions en jeu, informations sur le profil des personnages, enregistrements de jeux joués en utilisant un client de jeu Nvizzio, et les clients de jeu et logiciels de serveur Nvizzio). Vous ne supprimerez, n’altérerez ni ne masquerez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans ou accompagnant l’Application, les Services ou les Propriétés de Nvizzio. Le nom de Nvizzio et les autres graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux connexes utilisés sur ou en relation avec l’Application, les Services ou les Propriétés de Nvizzio sont des propriétés de Nvizzio et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation en relation avec des produits ou services de tiers. Les autres marques, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans l’Application, les Services ou les Propriétés Nvizzio sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

6. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Nvizzio, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (collectivement, les “Parties Nvizzio“) à l’écart de toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liés à ou découlant de : (i) Votre Contenu ; (ii) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les Propriétés de Nvizzio ; (iii) votre violation de ces Conditions d’Utilisation ; (iv) votre violation des droits d’une autre partie, y compris des Utilisateurs ; ou (v) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Nvizzio se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre indemnisation, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Nvizzio pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Vous acceptez que les dispositions de cette section survivent à toute résiliation de votre Compte, de ces Conditions d’Utilisation ou de votre accès aux Propriétés de Nvizzio.

7. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1 Clause de non-responsabilité générale. L’APPLICATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES” POUR VOTRE USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES QUI DÉCOULENT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. NVIZZIO NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À L’APPLICATION OU AUX SERVICES OU LES UTILISER AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX ; QUE L’APPLICATION OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE L’APPLICATION OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

7.2 Décharge de responsabilité des autres Utilisateurs. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DES PROPRIÉTÉS DE NVIZZIO. VOUS COMPRENEZ QUE NVIZZIO NE FAIT AUCUNE TENTATIVE POUR VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DES PROPRIÉTÉS NVIZZIO.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

8.1 Exclusion. RIEN DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION N’AFFECTERA VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR OU N’EXCLURA OU NE LIMITERA TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE NVIZZIO, D’UNE FRAUDE OU D’UNE FAUSSE DÉCLARATION OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUE OU LIMITÉE.

8.2 Types de dommages. NVIZZIO NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU D’AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DE CES PERTES), DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU À L’APPLICATION OU AUX SERVICES EUX-MÊMES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NVIZZIO AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8.3 Limite des dommages. SOUS RESERVE DE L’ARTICLE 8.1, DANS TOUS LES CAS, NVIZZIO NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE PLUS QUE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NVIZZIO CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES VALOIR UNE RÉCLAMATION POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ À NVIZZIO PENDANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE NVIZZIO) POUR TOUT LITIGE AVEC NVIZZIO EST DE CESSER D’UTILISER L’APPLICATION ET LES SERVICES ET DE RÉSILIER VOTRE COMPTE.

8.4 Contenu de l’utilisateur. LES PARTIES NVIZZIO N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L’ACTUALITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, VOTRE CONTENU ET LE CONTENU DE L’UTILISATEUR), LES COMMUNICATIONS DE L’UTILISATEUR OU LES PARAMÈTRES DE PERSONNALISATION.

8.5 Base de la négociation. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE NVIZZIO ET VOUS. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des exclusions et limitations incluses dans les présentes Conditions d’Utilisation peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure où Nvizzio ne peut pas, en vertu de la loi applicable, exclure une garantie ou limiter sa responsabilité comme indiqué dans les présentes Conditions d’Utilisation, la portée de cette garantie et l’étendue de la responsabilité de Nvizzio seront le minimum autorisé par la loi applicable.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1. Durée. Les Conditions d’Utilisation commencent à la date à laquelle vous les acceptez (comme décrit dans le préambule ci-dessus) et restent en vigueur tant que vous utilisez les Propriétés de Nvizzio, sauf si elles sont résiliées plus tôt conformément à ces Conditions d’Utilisation.

9.2 Résiliation des Services par vous. Si vous souhaitez résilier les Services fournis par Nvizzio, vous pouvez le faire en désinstallant l’Application et en fermant votre Compte pour les Services que vous utilisez.

9.3 Effet de la résiliation. La résiliation de tout Service comprend la suppression de l’accès à ce Service et l’interdiction de l’utilisation ultérieure du Service. Elle inclut également la suppression de toutes les informations, fichiers et contenus associés à votre Compte (ou toute partie de celui-ci), y compris Votre Contenu. En cas de résiliation de tout Service, votre droit d’utiliser ce Service sera automatiquement et immédiatement résilié. Vous comprenez et acceptez que toute résiliation de Service peut entraîner la suppression de nos bases de données de Votre Contenu associé à celui-ci. Nvizzio n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation, y compris pour la suppression de Votre Contenu. Toutes les dispositions de ces Conditions d’Utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

10. RECOURS

10.1 Violations. Si Nvizzio a connaissance d’une éventuelle violation par vous de ces Conditions d’Utilisation, Nvizzio se réserve le droit d’enquêter sur ces violations. Si, à la suite de l’enquête, Nvizzio estime qu’il y a eu une activité criminelle, Nvizzio se réserve le droit de soumettre l’affaire à toutes les autorités judiciaires applicables et de coopérer avec elles. Nvizzio a le droit, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, de divulguer toute information ou tout matériel portant sur ou inclus dans les Propriétés de Nvizzio, y compris Votre Contenu, en possession de Nvizzio dans le cadre de votre utilisation des Propriétés de Nvizzio, pour (i) se conformer aux lois applicables, aux procédures légales ou aux demandes gouvernementales ; (ii) faire respecter ces Conditions d’utilisation, (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle Votre Contenu viole les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Nvizzio, des Utilisateurs ou du public, et de tous les agents chargés de l’application de la loi ou d’autres fonctionnaires, selon ce que Nvizzio juge nécessaire ou approprié à sa seule discrétion.

10.2 Rupture. Dans le cas où Nvizzio détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie de ces Conditions d’Utilisation, ou que vous avez fait preuve d’une conduite inappropriée avec les Propriétés de Nvizzio, Nvizzio se réserve le droit de :

–    Vous avertir par e-mail (à toute adresse e-mail que vous avez fournie à Nvizzio) que vous avez violé ces Conditions d’Utilisation ;

–    Supprimer tout Votre Contenu contribué par vous ou votre/vos agent(s) aux Propriétés de Nvizzio ;

–    Interrompre/résilier votre/vos enregistrement(s) dans l’une des Propriétés de Nvizzio, y compris toute Application ou Service ou communauté Nvizzio ;

–    Notifier et/ou envoyer des informations aux autorités chargées de l’application de la loi et/ou coopérer pleinement avec elles en vue d’une action juridique ultérieure ; et/ou

–    Entreprendre toute autre action que Nvizzio juge appropriée.

10.3 Pas d’enregistrement ultérieur. Si votre inscription ou votre capacité d’accéder aux Propriétés de Nvizzio ou à toute autre communauté Nvizzio est interrompue par Nvizzio en raison de votre violation d’une partie de ces Conditions d’Utilisation ou d’une conduite inappropriée pour la communauté, vous acceptez de ne pas essayer de vous réinscrire ou d’accéder aux Propriétés de Nvizzio ou à toute autre communauté Nvizzio en utilisant un autre nom de membre ou autre, et vous reconnaissez que vous n’aurez pas le droit de recevoir un remboursement des frais liés aux Propriétés de Nvizzio dont l’accès a été interrompu. Nvizzio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre immédiatement l’une ou l’autre des mesures énoncées dans les présentes, sans vous en avertir.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Cession. Nvizzio pourra céder ou déléguer les présentes Conditions d’Utilisation et/ou la Politique de Confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pourrez pas céder ou déléguer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la Politique de Confidentialité sans le consentement écrit préalable de Nvizzio, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part sera sans effet.

11.2 Divisibilité. Vous et Nvizzio convenez que si une section des présentes Conditions d’Utilisation ou une disposition de la Politique de Confidentialité est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette section ou disposition sera, pour cette juridiction, inapplicable uniquement dans la mesure de cette détermination d’invalidité ou d’inapplicabilité sans affecter la validité ou l’applicabilité dans toute autre juridiction et sans affecter les sections restantes des Conditions d’Utilisation ou les dispositions de la Politique de Confidentialité, qui continueront à être en vigueur.

11.3 Droit applicable. Les présentes Conditions d’Utilisation et tout litige découlant de celles-ci ou lié à celles-ci ou à la Politique de confidentialité ou aux Services seront régis à tous égards par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à tout principe prévoyant l’application des lois d’une autre juridiction. Vous acceptez que les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Montréal, au Québec, aient la compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou s’y rapportant. Par la présente, vous consentez et vous vous soumettez à (a) la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux et (b) renoncez à toute objection à ce choix de forum basée sur le lieu ou sur le fait que le forum n’est pas pratique.

11.4 Renonciation aux actions collectives. Toutes les réclamations et tous les litiges découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou s’y rapportant doivent faire l’objet d’un procès individuel et non d’un procès en nom collectif, et les réclamations de plus d’un client ou d’un Utilisateur ne peuvent faire l’objet d’un procès conjoint ou consolidé avec celles de tout autre client ou Utilisateur.

11.5 Communications électroniques. Les communications entre vous et Nvizzio peuvent utiliser des moyens électroniques, que vous visitiez ou utilisiez les Propriétés de Nvizzio ou que vous envoyiez des e-mails à Nvizzio, ou que Nvizzio affiche des avis sur les Propriétés de Nvizzio ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de Nvizzio sous forme électronique ; et (2) acceptez que toutes les conditions, tous les accords, toutes les notifications, toutes les divulgations et toutes les autres communications que Nvizzio vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale à laquelle ces communications répondraient si elles étaient écrites. Ce qui précède n’affecte pas vos droits statutaires.

11.6 Politiques supplémentaires. Nvizzio peut publier des politiques supplémentaires relatives à des services spécifiques tels que des forums, des concours ou des programmes de fidélité (“Politiques Supplémentaires“). Votre droit d’utiliser ces services est soumis à ces Politiques Supplémentaires et aux présentes Conditions d’Utilisation.

11.7 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions d’Utilisation, toutes les Politiques Supplémentaires et tous les documents expressément incorporés par référence aux présentes (y compris la Politique de Confidentialité), contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et Nvizzio, et remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet des présentes Conditions d’Utilisation, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils soient établis par la coutume, la pratique, les règles ou un précédent, entre vous et Nvizzio en ce qui concerne l’Application et les Services, à condition toutefois que les présentes Conditions d’Utilisation puissent être modifiées par Nvizzio conformément à la Section 1.

11.8. Aucune renonciation. La renonciation ou le manquement à l’application d’une disposition de ces Conditions d’Utilisation en toute occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition en toute autre occasion.

11.9 Avis. Lorsque Nvizzio exige que vous fournissiez une adresse électronique, vous êtes responsable de fournir à Nvizzio votre adresse électronique la plus récente. Si l’adresse électronique fournie à Nvizzio n’est pas valable ou si, pour quelque raison que ce soit, elle n’est pas en mesure de permettre à Nvizzio de vous transmettre les avis requis/permis par ces Conditions d’Utilisation, l’envoi par Nvizzio de l’e-mail contenant cet avis constituera néanmoins un avis effectif. Vous pouvez adresser une notification à Nvizzio à l’adresse suivante :

Nvizzio Créations, Inc.

1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 320

Montréal, QC, H3G 1R8

Canada

Cet avis sera considéré comme donné lorsqu’il aura été reçu par Nvizzio par lettre délivrée par un service de livraison reconnu au niveau national au Canada ou par courrier de première classe affranchi à l’adresse ci-dessus.

11.10 Questions, plaintes, réclamations. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Propriétés de Nvizzio, veuillez nous contacter à : info@nvizzio.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations ont été traitées de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour une enquête plus approfondie.

11.11 Force Majeure. Nvizzio ne peut pas être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes qui échappent au contrôle raisonnable de Nvizzio, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut d’exécution des présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes qui échappent au contrôle de Nvizzio, telles que les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

11.12 Absence de partenariat. Vous acceptez qu’aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Nvizzio suite aux présentes Conditions d’Utilisation ou à votre utilisation de l’Application ou des Services.

11.13 Survie. Les dispositions des articles 3.2, 4, 6, 7 et 8 survivront à toute résiliation des présentes Conditions d’Utilisation.

11.14 Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ou transférer les Propriétés de Nvizzio, sauf si cela est autorisé par la loi américaine, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les Propriétés de Nvizzio, et toute autre loi applicable. En particulier, mais sans s’y limiter, les Propriétés de Nvizzio ne peuvent pas être exportées ou ré-exportées (a) vers des pays soumis à un embargo des États-Unis, ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Propriétés de Nvizzio, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “soutenant le terrorisme” et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Vous n’utiliserez pas non plus les Propriétés de Nvizzio à des fins interdites par la loi américaine, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par Nvizzio sont soumis aux lois et règlements de contrôle des exportations des États-Unis. Vous devez vous conformer à ces lois et règlements et ne devez pas, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, exporter, réexporter ou transférer les produits, services ou technologies de Nvizzio, directement ou indirectement, vers tout pays en violation de ces lois et règlements.

11.15 Plaintes des consommateurs résidant en Californie. Si vous êtes résident en Californie, et conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.

11.16 Magasins d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’Application et des Services dépende du tiers auprès duquel vous avez reçu la licence de l’Application, par exemple l’App Store d’Apple ou Google Play (“App Store“). Vous reconnaissez que les Conditions d’Utilisation sont entre vous et Nvizzio et non avec l’App Store. Nvizzio, et non l’App Store, est seul responsable des Propriétés de Nvizzio, y compris de l’Application, de son contenu, de la maintenance, des services d’assistance et de la garantie y afférente, ainsi que du traitement de toute réclamation y afférente (par exemple, responsabilité du produit, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Afin d’utiliser l’application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par l’App Store en rapport avec les Propriétés de Nvizzio, y compris l’Application. Vous acceptez de respecter, et votre licence d’utilisation de l’Application est conditionnée à votre respect de toutes les conditions d’accord applicables des tiers (par exemple, les conditions et politiques de l’App Store) lorsque vous utilisez les Propriétés de Nvizzio, y compris l’Application. Vous reconnaissez que l’App Store (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des Conditions d’Utilisation et auront le droit de les faire appliquer.

11.17 Dispositions internationales. Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement si vous vous trouvez dans les pays énumérés ci-dessous.

11.17.1 Royaume-Uni. Un tiers qui n’est pas partie aux Conditions d’Utilisation n’a pas le droit, en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, de faire appliquer une quelconque disposition des Conditions d’Utilisation, mais cela n’affecte pas les droits ou recours de ce tiers qui existent ou sont disponibles en dehors de cette loi.

11.17.2 Allemagne. Nonobstant toute disposition contraire de la section 8, Nvizzio n’est pas responsable des actes de simple négligence (sauf s’ils causent des blessures ou la mort d’une personne), sauf s’ils sont causés par une violation d’obligations contractuelles substantielles (vertragswesentliche Pflichten).

11.18 Version anglaise. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes Conditions d’Utilisation et toute version traduite, la version anglaise prévaudra.

12. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE LICENCE POUR L’UTILISATION DES SERVICES EN CONJONCTION AVEC L’APP STORE D’APPLE

Ce qui suit s’applique à toute Application obtenue au travers de l’App Store d’Apple, à laquelle vous accédez par le biais de l’App Store d’Apple ou que vous téléchargez à partir de celui-ci :

12.1 Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Conditions d’Utilisation sont conclues entre vous et Nvizzio uniquement, et non Apple, et (ii) Nvizzio, et non Apple, est seul responsable de l’Application Provenant de l’App Store d’Apple et de son contenu. Votre utilisation de l’Application Provenant de l’App Store d’Apple doit être conforme aux conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.

12.2 Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’Application Provenant de l’App Store d’Apple.

12.3 En cas de non-conformité de l’Application Provenant de l’App Store d’Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application Provenant de l’App Store d’Apple et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’Application Provenant de l’App Store d’Apple. Entre Nvizzio et Apple, toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à un manquement à une garantie seront de la seule responsabilité de Nvizzio.

12.4 Vous et Nvizzio reconnaissez que, entre Nvizzio et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez ou des réclamations de tiers relatives à l’Application Provenant de l’App Store d’Apple ou à votre possession et utilisation de l’Application Provenant de l’App Store d’Apple, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application Provenant de l’App Store d’Apple ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.

12.5 Vous et Nvizzio reconnaissez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application Provenant de l’App Store d’Apple ou votre possession et utilisation de cette Application Provenant de l’App Store d’Apple enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Nvizzio et Apple, Nvizzio, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par ces Conditions d’Utilisation.

12.6 Vous et Nvizzio reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d’Utilisation en ce qui concerne votre licence pour l’Application Provenant de l’App Store d’Apple, et que, dès votre acceptation des termes et conditions de ces Conditions d’Utilisation, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions d’Utilisation, en ce qui concerne votre licence pour l’Application Provenant de l’App Store d’Apple, contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

12.7 Sans limiter les autres termes des Conditions, vous devez vous conformer à tous les termes d’accord applicables aux tiers lorsque vous utilisez l’Application Provenant de l’App Store d’Apple.